Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site maurelavocat.fr.

Éditeur du site

Maître Ugo Maurel (nom d’usage), inscrit sous le nom Ugo Hype
Avocat inscrit au barreau de Montpellier
Entreprise individuelle exerçant sous le nom commercial « Maurel Avocat »
Siège : 18 rue Joe Dassin, 34080 Montpellier, France
SIREN : 837 627 835 – SIRET : 837 627 835 00072
Code APE : 6910Z (activités juridiques)
N° de TVA intracommunautaire : FR62837627835
Téléphone : 07 64 38 86 27
E-mail : contact@maurelavocat.fr

Directeur de la publication : Maître Ugo Maurel.

Profession réglementée

Maître Ugo Maurel exerce la profession d’avocat, profession réglementée, sous le titre professionnel d’avocat obtenu en France. Il est inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Montpellier (Ordre des avocats de Montpellier, Palais de justice, 14 rue Foch, 34000 Montpellier – avocats-montpellier.com).

La profession est régie notamment par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat, le décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat et le Règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat, consultables sur le site du Conseil national des barreaux.

Assurance responsabilité civile professionnelle : Maître Ugo Maurel est couvert par le contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle souscrit par l’Ordre des avocats du barreau de Montpellier pour l’ensemble de ses membres. Les coordonnées de l’assureur et l’étendue géographique de la garantie sont communiquées sur simple demande adressée au cabinet.

Honoraires : les honoraires sont fixés en accord avec le client dans une convention d’honoraires écrite, conformément à l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971. Les modalités sont présentées sur la page Honoraires.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur a la possibilité, en cas de litige avec le cabinet non résolu à l’amiable, de saisir gratuitement le Médiateur de la consommation de la profession d’avocat : Médiateur de la consommation de la profession d’avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris – mediateur-consommation-avocat.fr – mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr.

Toute réclamation relative au fonctionnement du cabinet peut également être adressée au Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Montpellier.

Hébergement

Le site est hébergé par la société OVH SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – ovhcloud.com. Les données sont hébergées sur des serveurs situés en France (datacentre de Gravelines).

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site maurelavocat.fr (textes, structure, logo, graphismes, photographies, à l’exception des contenus de tiers expressément mentionnés) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Maître Ugo Maurel. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Contenu du site et responsabilité

Les informations publiées sur ce site, notamment dans la rubrique Actualités, ont un caractère général et documentaire. Elles ne constituent pas une consultation juridique et ne sauraient remplacer l’analyse d’un avocat adaptée à votre situation. Le droit du travail évoluant rapidement, Maître Ugo Maurel s’efforce de maintenir ces contenus à jour mais ne peut garantir leur exhaustivité ni leur actualité à tout moment. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif ; le cabinet n’exerce aucun contrôle sur leur contenu.

La prise de rendez-vous en ligne est proposée par l’intermédiaire de la plateforme consultation.avocat.fr, éditée par le Conseil national des barreaux, dont les conditions d’utilisation s’appliquent.

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Dernière mise à jour : 15 septembre 2026.