Politique de confidentialité

Maître Ugo Maurel, avocat au barreau de Montpellier, attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles, qui s’inscrit dans le prolongement du secret professionnel auquel il est tenu. La présente politique décrit les traitements mis en œuvre dans le cadre du site maurelavocat.fr et de l’activité du cabinet, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Maître Ugo Maurel (Ugo Hype), avocat, entreprise individuelle, 18 rue Joe Dassin, 34080 Montpellier – 07 64 38 86 27 – contact@maurelavocat.fr. Le cabinet n’a pas désigné de délégué à la protection des données ; toute question relative à vos données peut être adressée aux coordonnées ci-dessus.

Données collectées et finalités

Demandes de contact et de rendez-vous. Lorsque vous contactez le cabinet par téléphone, e-mail, WhatsApp ou via un formulaire du site, nous traitons les données que vous nous communiquez (identité, coordonnées, qualité de salarié ou d’employeur, description de votre situation). Ces données sont utilisées pour répondre à votre demande, évaluer la possibilité d’une intervention et organiser un rendez-vous. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) et intérêt légitime du cabinet à répondre aux sollicitations (article 6.1.f).

Prise de rendez-vous en ligne. La réservation d’une consultation s’effectue sur la plateforme consultation.avocat.fr, éditée par le Conseil national des barreaux, qui agit comme responsable de traitement pour les données saisies sur son service. Nous vous invitons à consulter sa politique de confidentialité.

Gestion des dossiers. Lorsque vous confiez un dossier au cabinet, les données nécessaires à l’exécution de la mission (identité, situation professionnelle et personnelle, pièces du dossier, données relatives à l’adversaire et aux tiers, facturation) sont traitées pour les besoins du conseil, de la défense et de la représentation en justice, de la facturation et de la comptabilité, ainsi que du respect des obligations légales et déontologiques du cabinet. Bases légales : exécution de la convention d’honoraires (article 6.1.b), obligations légales (article 6.1.c) et, pour les données sensibles pouvant figurer dans un dossier (santé, appartenance syndicale, etc.), la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice (article 9.2.f).

Mesure d’audience. Sous réserve de votre consentement exprimé via le bandeau de gestion des cookies, le site utilise Google Analytics 4 pour établir des statistiques anonymisées de fréquentation. Base légale : consentement (article 6.1.a), que vous pouvez retirer à tout moment.

Actualités et réseaux sociaux. La page Actualités peut afficher des publications issues des comptes LinkedIn et Instagram du cabinet. Ces contenus sont chargés uniquement après votre consentement et relèvent des politiques de confidentialité de ces plateformes.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins de prospection commerciale ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

Destinataires des données

Les données sont traitées par Maître Ugo Maurel, tenu au secret professionnel (article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971), et, le cas échéant, par les confrères ou collaborateurs intervenant sur votre dossier, eux-mêmes soumis au secret. Elles peuvent être transmises, dans la stricte mesure nécessaire à la mission, aux juridictions, aux auxiliaires de justice (huissiers, experts), aux avocats des parties adverses, à la CARPA ainsi qu’aux prestataires techniques du cabinet (hébergement du site chez OVH en France, messagerie, logiciels de gestion de cabinet), qui agissent en qualité de sous-traitants et n’accèdent aux données que sur instruction.

Transferts hors de l’Union européenne

Le site est hébergé en France. L’utilisation, avec votre consentement, de Google Analytics et des contenus intégrés de réseaux sociaux peut impliquer un transfert de données vers les États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, selon les prestataires, par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).

Durées de conservation

Les demandes de contact n’ayant pas donné lieu à l’ouverture d’un dossier sont conservées au maximum trois ans après le dernier échange. Les dossiers clients sont conservés pendant toute la durée de la mission puis archivés pendant cinq ans à compter de la fin de celle-ci, conformément aux règles professionnelles, durée pouvant être prolongée jusqu’à l’expiration des délais de prescription applicables. Les pièces comptables sont conservées dix ans. Les données de mesure d’audience sont conservées quatorze mois au maximum. Le consentement aux cookies est conservé six mois.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement aux traitements qui en dépendent. Ces droits s’exercent par e-mail à contact@maurelavocat.fr ou par courrier à l’adresse du cabinet. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Certains droits peuvent être limités par le secret professionnel de l’avocat et par les obligations légales de conservation.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

Sécurité

Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation : site en HTTPS, hébergement en France, accès aux outils protégés par mots de passe et authentification, sauvegardes régulières, échanges avec les juridictions via le Réseau privé virtuel des avocats (RPVA).

Cookies

Le site n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience et de contenus tiers. La liste détaillée des cookies et les moyens de modifier vos choix à tout moment figurent dans la Politique de cookies.

Modification de la présente politique

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution de la réglementation ou des services du site. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026.