Sécurité sociale
Avocat en droit de la sécurité sociale à Montpellier.
Accident du travail, maladie professionnelle, invalidité, contrôle URSSAF : le droit de la sécurité sociale prolonge le droit du travail et ses enjeux se mesurent souvent sur des années. Avocat à Montpellier, j’accompagne salariés et employeurs face à la CPAM, à l’URSSAF et à la CARSAT, jusque devant le pôle social du tribunal judiciaire.
Un contentieux technique, aux délais courts
Les décisions des organismes sociaux se contestent selon des règles propres : recours amiable obligatoire, délais de deux mois, distinction entre décisions administratives et médicales, expertises.
Une erreur de procédure suffit à perdre un droit. À l’inverse, un dossier bien préparé permet souvent d’obtenir la reconnaissance d’un accident, la révision d’un taux ou l’annulation d’un redressement.
Mes domaines d'intervention
Accident du travail et maladie professionnelle
Déclaration, instruction par la caisse, contestation d’un refus de reconnaissance. En savoir plus
Faute inexcusable de l'employeur
Majoration de la rente et indemnisation complète des préjudices. En savoir plus
Taux d'incapacité et invalidité
Contestation du taux d’IPP, de la consolidation, de la pension d’invalidité. En savoir plus
Et aussi
Recours contre la CPAM
Commission de recours amiable, commission médicale, pôle social du tribunal judiciaire. En savoir plus
Employeurs : URSSAF et cotisations AT/MP
Contrôle et redressement URSSAF, opposabilité des sinistres, taux de cotisation. En savoir plus
Salariés et employeurs
J’interviens pour les salariés comme pour les entreprises. Cette double expérience permet d’anticiper les arguments de l’autre partie.
Le lien avec le droit du travail
Inaptitude, licenciement pendant un arrêt, harcèlement, obligation de sécurité : les questions de sécurité sociale rejoignent souvent un litige prud’homal. Je traite les deux volets de façon coordonnée.
Questions fréquentes
Vos questions sur la sécurité sociale
Quel tribunal est compétent ?
Le pôle social du tribunal judiciaire. Pour l’Hérault, il s’agit du tribunal judiciaire de Montpellier, après un recours amiable obligatoire devant la caisse.
Combien coûte un recours ?
La première consultation de 45 minutes est à 90 € TTC. Les honoraires sont annoncés dès le premier échange, et votre protection juridique ou l’aide juridictionnelle peuvent prendre en charge tout ou partie des frais.
Intervenez-vous en dehors de Montpellier ?
Oui, dans tout l’Hérault et la région, au cabinet, par téléphone ou en visio.