Cadres
Avocat des cadres à Montpellier.
Forfait jours, rémunération variable, clause de non-concurrence, négociation du départ, la situation d’un cadre soulève des questions que le droit du travail traite de façon particulière, et les enjeux financiers y sont souvent élevés. Avocat à Montpellier, j’accompagne les cadres et cadres dirigeants, en toute discrétion, du conseil pendant le contrat jusqu’à la négociation de leur sortie ou au procès prud’homal.
Des enjeux propres au statut de cadre
Un cadre dispose souvent d’une large autonomie, d’une rémunération en partie variable et d’un contrat chargé de clauses particulières. Ces spécificités sont autant de points de vigilance, mais aussi de leviers de négociation.
Une convention de forfait jours irrégulière, des objectifs jamais fixés ou une clause de non-concurrence mal rédigée peuvent représenter des sommes importantes. Les identifier tôt change l’issue d’une discussion avec l’employeur.
Mes domaines d'intervention
Forfait jours
Validité de la convention, suivi de la charge de travail, rappel d’heures supplémentaires. En savoir plus
Négocier son départ de cadre
Rupture conventionnelle, transaction, indemnités supra-légales et éléments annexes. En savoir plus
Clause de non-concurrence
Validité, contrepartie financière, renonciation par l’employeur. En savoir plus
Et aussi
Rémunération variable et bonus
Objectifs, bonus non versé, actions gratuites et stock-options au départ. En savoir plus
Statut de cadre dirigeant
Contestation du statut et paiement du temps de travail. En savoir plus
Cadre et mandataire social
Cumul du mandat et du contrat de travail, révocation, sort du contrat. En savoir plus
Discrétion et disponibilité
Un cadre ne peut pas toujours s’absenter pour un rendez-vous. Je reçois au cabinet, par téléphone ou en visioconférence, y compris en dehors des heures de bureau, dans une stricte confidentialité.
Le lien avec vos autres questions
Licenciement, harcèlement, inaptitude, procédure prud’homale, les questions des cadres rejoignent souvent celles de tous les salariés. Les pages de la rubrique Salariés les détaillent.
Questions fréquentes
Vos questions de cadre
Quelle convention collective s'applique à un cadre ?
Celle de l’entreprise, qui comporte souvent des dispositions propres aux cadres (période d’essai, préavis, indemnité de licenciement). Elles sont fréquemment plus favorables que le Code du travail et doivent être vérifiées en premier.
Combien coûte un accompagnement ?
La première consultation de 45 minutes est à 90 € TTC. Les honoraires sont annoncés dès le premier échange, et votre protection juridique peut prendre en charge tout ou partie des frais.
Puis-je consulter avant d'en parler à mon employeur ?
Oui, et c’est même recommandé. Un point en amont permet d’évaluer vos droits et de préparer la discussion, sans que votre employeur en soit informé.