CSE
Avocat du CSE à Montpellier : donner du poids à la voix des élus.
Le comité social et économique dispose de prérogatives réelles, mais leur exercice suppose une maîtrise fine des règles et des délais. Avocat en droit du travail à Montpellier, j’accompagne les CSE et leurs élus dans leurs réunions, leurs consultations et, lorsque c’est nécessaire, devant le juge.
Un CSE bien conseillé pèse davantage
Le CSE est mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés. À partir de 50 salariés, ses attributions s’élargissent à la marche générale de l’entreprise et il dispose de la personnalité civile et d’un budget de fonctionnement propre.
Ce budget permet de financer les honoraires d’un avocat choisi par le CSE. La décision est prise par délibération et l’employeur n’a pas à donner son accord.
Mon rôle est de vous donner les moyens de comprendre les projets de la direction, d’obtenir les informations auxquelles vous avez droit et de rendre des avis qui comptent.
Mes domaines d'intervention
Assistance lors des réunions
Préparation de l’ordre du jour, analyse des documents, rédaction des avis et des motions. En savoir plus
Licenciement économique et critères d'ordre
Consultation sur le projet, revue des critères d’ordre et des catégories professionnelles, PSE. En savoir plus
Consultations récurrentes
Orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale et BDESE. En savoir plus
Et aussi
Droits d'alerte
Alerte économique, danger grave et imminent, atteinte aux droits des personnes. En savoir plus
Expertises du CSE
Délibération, financement et défense face à la contestation de l’employeur. En savoir plus
Protection des élus et délit d'entrave
Salarié protégé, heures de délégation, discrimination liée au mandat. En savoir plus
Un avocat du côté des élus
J’interviens pour le CSE, dans l’intérêt des salariés qu’il représente. Je ne conseille pas, dans le même temps, la direction de l’entreprise dont j’assiste le comité.
Intervenir tôt
Les délais de consultation sont courts et les demandes d’information doivent être formulées dès le départ. Plus je suis sollicité tôt, plus le CSE dispose de marges de manœuvre.
Questions fréquentes
Vos questions sur l'avocat du CSE
Qui paie les honoraires de l'avocat du CSE ?
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE règle les honoraires sur son budget de fonctionnement. En cas de procès gagné contre l’employeur, le juge peut condamner ce dernier à prendre en charge tout ou partie des frais.
Faut-il l'accord de l'employeur pour consulter un avocat ?
Non. Le CSE décide seul, par délibération, de recourir à un avocat et choisit librement celui-ci.
Intervenez-vous en dehors de Montpellier ?
Oui. J’accompagne des CSE dans tout l’Hérault et la région, en présentiel ou à distance.