Cadres · Rémunération variable
Rémunération variable et bonus : obtenir ce qui vous est dû.
Pour beaucoup de cadres, la part variable représente une part importante de la rémunération. Objectifs fixés tardivement ou inatteignables, bonus réduit sans explication, actions perdues au départ, ces situations sont fréquentes et se contestent. Avocat à Montpellier, je vérifie vos droits et je chiffre les sommes dues.
Les règles applicables aux objectifs
Lorsque la rémunération variable dépend d’objectifs fixés par l’employeur, ceux-ci doivent être réalisables et portés à votre connaissance en début d’exercice. Les documents qui les fixent doivent être rédigés en français, sauf exceptions, sous peine de vous être inopposables.
Si les objectifs n’ont pas été fixés, le juge détermine lui-même le montant dû, en se fondant sur les critères du contrat et sur les montants versés les années précédentes. L’employeur ne peut pas non plus modifier seul la structure de la rémunération variable prévue par votre contrat.
Les situations que je traite
Un bonus non versé
Objectifs atteints mais prime réduite, critères modifiés en cours d’année, enveloppe présentée comme discrétionnaire, je vérifie ce que prévoient votre contrat et le plan de rémunération.
Le variable au moment du départ
Une condition de présence ne peut pas toujours vous priver du variable lié à votre activité de l’année. Selon la nature de la prime, un versement au prorata peut être dû.
Actions gratuites et stock-options
Les plans prévoient souvent la perte des droits en cas de départ. Un licenciement injustifié peut ouvrir droit à l’indemnisation de cette perte.
Un délai à surveiller
Trois ans pour réclamer
La rémunération variable est un élément du salaire. Elle se réclame dans le délai de prescription de trois ans applicable aux salaires.
Comment je procède
J’analyse votre contrat, vos lettres d’objectifs, le plan de rémunération et vos résultats pour déterminer ce qui vous est dû. Le rappel peut être réclamé en cours de contrat, intégré à la négociation de votre départ ou porté devant le conseil de prud’hommes.
Côté employeur
J’accompagne aussi les entreprises dans la rédaction des clauses de rémunération variable et des plans d’objectifs, pour prévenir les contestations.
Questions fréquentes
Vos questions sur la rémunération variable
Mon employeur peut-il fixer mes objectifs en anglais ?
En principe non. Les documents comportant des obligations pour le salarié doivent être rédigés en français, sauf s’ils ont été reçus de l’étranger ou sont destinés à des étrangers. À défaut, ils peuvent vous être inopposables.
Un bonus discrétionnaire peut-il être réclamé ?
Une prime réellement discrétionnaire est plus difficile à réclamer. Mais une prime versée de façon générale, constante et fixe peut constituer un usage obligatoire, et l’égalité de traitement entre salariés doit être respectée.
Le variable compte-t-il dans les indemnités de rupture ?
Oui. Il entre dans le salaire de référence servant au calcul des indemnités de licenciement et de préavis, ce qui en augmente le montant.