Cadres · Négocier son départ
Cadre : négocier votre départ dans les meilleures conditions.
Pour un cadre, la sortie de l’entreprise se négocie le plus souvent. Indemnités, préavis, clause de non-concurrence, variable, actions gratuites, tout peut faire partie de la discussion. Avocat à Montpellier, je prépare la négociation avec vous et je la conduis si vous le souhaitez, pour obtenir un accord à la hauteur de votre situation.
Rupture conventionnelle ou transaction
La rupture conventionnelle met fin au contrat d’un commun accord, avec une indemnité au moins égale à l’indemnité légale de licenciement (voire à l’indemnité conventionnelle, selon votre branche). La transaction intervient après un licenciement et règle, contre une indemnité, le litige né de la rupture.
Le choix entre les deux dépend de votre situation, de votre dossier et des intentions de l’employeur. Pour un cadre, la convention collective prévoit souvent une indemnité plus élevée que l’indemnité légale, qui constitue alors le point de départ de la négociation.
Les leviers de la négociation
Votre dossier
Heures supplémentaires d’un forfait jours irrégulier, variable non versé, harcèlement ou surcharge de travail, chaque manquement de l’employeur pèse dans la discussion.
Les éléments annexes
Dispense de préavis, levée de la clause de non-concurrence, maintien des actions gratuites, prise en charge d’un outplacement, lettre de référence.
Le net et le chômage
Le régime social et fiscal des indemnités et le différé d’indemnisation par France Travail varient selon le mode de rupture. Ils doivent être anticipés pour raisonner en montant net.
Un point de vigilance
Ne rien signer dans l'urgence
Une transaction signée est très difficile à remettre en cause. La rupture conventionnelle ouvre un délai de rétractation de quinze jours calendaires, à mettre à profit pour faire vérifier l’accord.
Comment se déroule la négociation
J’analyse d’abord vos documents (contrat, avenants, bulletins de paie, échanges avec l’employeur) pour évaluer ce que vous pourriez obtenir devant le conseil de prud’hommes. Cette évaluation fixe votre objectif. Je peux ensuite rester en retrait et vous conseiller à chaque étape, ou prendre contact directement avec l’employeur ou son avocat.
Pour aller plus loin
Les principes généraux de la négociation sont présentés dans la page Négocier son départ, et la procédure dans la page Rupture conventionnelle.
Questions fréquentes
Vos questions sur la négociation du départ
Quel montant puis-je espérer ?
Il n’existe pas de barème. Le montant dépend de votre ancienneté, de votre rémunération, de votre convention collective et surtout des risques que l’employeur court en cas de procès. Une évaluation chiffrée est indispensable avant toute discussion.
Mon employeur doit-il savoir que je consulte un avocat ?
Non. Vous pouvez être conseillé en coulisses tout au long de la négociation. L’intervention directe de l’avocat est un choix stratégique, qui se décide au cas par cas.
Une indemnité supra-légale retarde-t-elle le chômage ?
Oui. La part de l’indemnité qui dépasse le minimum légal entraîne un différé spécifique d’indemnisation, dans la limite d’un plafond. Il faut l’intégrer au calcul.